Mise en route du suivi.
[aidenligne_francais_universite.git] / ecrire / gpl_fr.txt
CommitLineData
c495c100
P
1_________________________________________________________________
2
3{{{ Notice d'accompagnement de la traduction non officielle à conserver dans
4 toute reproduction de cette traduction }}}
5
6 This is an unofficial translation of the GNU General Public License
7 into french. It was not published by the Free Software Foundation, and
8 does not legally state the distribution terms for software that uses
9 the GNU GPL--only the original English text of the GNU GPL does
10 that ([->http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html]). However, we hope that
11 this translation will help french speakers understand the GNU GPL
12 better.
13
14 Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public
15 License en français. Elle n'a pas été publiée par la Free Software
16 Foundation, et ne détermine pas les termes de distribution pour les
17 logiciels qui utilisent la GNU GPL--seul le texte anglais original
18 de la GNU GPL en a le droit ([->http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html]).
19 Cependant, nous espérons que cette traduction aidera les francophones
20 à mieux comprendre la GPL.
21
22 Cette traduction est sous Copyright 2001 APRIL ([->http://www.april.org]).
23 La version la plus à jour de ce document est disponible sur
24 [->http://www.april.org/gnu/gpl_french.html]
25
26 Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies
27 conformes de cette traduction, mais aucune modification ne doit y être
28 apportée, et la présente notice doit être préservée.
29 Nous autorisons la FSF à apporter toute modification qu'elle jugera
30 nécessaire pour rendre la traduction plus claire.
31
32_________________________________________________________________
33
34
35 {{{ GNU GENERAL PUBLIC LICENSE (TRADUCTION NON OFFICIELLE) }}}
36
37 Version 2, juin 1991
38
39 Copyright (C) 1989, 1991, Free Software Foundation Inc. 675 Mass Ave,
40 Cambridge, MA02139, Etats-Unis.
41
42 Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies
43 conformes de ce document de licence, mais aucune modification ne doit
44 y être apportée.
45
46 {{{ Préambule }}}
47
48 Les licences relatives à la plupart des logiciels sont destinées à
49 supprimer votre liberté de les partager et de les modifier. Par
50 contraste, la licence publique générale GNU General Public License
51 veut garantir votre liberté de partager et de modifier les logiciels
52 libres, pour qu'ils soient vraiment libres pour tous leurs
53 utilisateurs. La présente licence publique générale s'applique à la
54 plupart des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu'à tout
55 autre programme dont les auteurs s'engagent à l'utiliser. (Certains
56 autres logiciels sont couverts par la Licence Publique Générale pour
57 Bibliothèques GNU à la place). Vous pouvez aussi l'appliquer à vos
58 programmes.
59
60 Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, non
61 de gratuité. Nos licences publiques générales veulent vous garantir :
62- que vous avez toute liberté de distribuer des copies des logiciels
63 libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez) ;
64- que vous recevez les codes sources ou pouvez les obtenir si vous
65 le souhaitez ;
66- que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des éléments
67 dans de nouveaux programmes libres ;
68- et que vous savez que vous pouvez le faire.
69
70 Pour protéger vos droits, nous devons apporter des restrictions, qui
71 vont interdire à quiconque de vous dénier ces droits, ou de vous
72 demander de vous en désister. Ces restrictions se traduisent par
73 certaines responsabilités pour ce qui vous concerne, si vous
74 distribuez des copies de logiciels, ou si vous les modifiez.
75
76 Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme,
77 gratuitement ou contre une rémunération, vous devez transférer aux
78 destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous
79 garantir qu'eux-mêmes, par ailleurs, reçoivent ou peuvent recevoir le
80 code source. Et vous devez leur montrer les présentes dispositions, de
81 façon qu'ils connaissent leurs droits.
82
83 Nous protégeons vos droits en deux étapes :
84
85 1. Nous assurons le droit d'auteur (copyright) du logiciel, et
86
87 2. Nous vous proposons cette licence, qui vous donne l'autorisation
88 légale de dupliquer, distribuer et/ou modifier le logiciel.
89
90 De même, pour la protection de chacun des auteurs, et pour notre
91 propre protection, nous souhaitons nous assurer que tout le monde
92 comprenne qu'il n'y a aucune garantie portant sur ce logiciel libre.
93 Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre puis transmis à des
94 tiers, nous souhaitons que les destinataires sachent que ce qu'ils
95 possèdent n'est pas l'original, de façon que tous problèmes introduits
96 par d'autres ne se traduisent pas par une répercussion négative sur la
97 réputation de l'auteur original.
98
99 Enfin, tout programme libre est en permanence menacé par des brevets
100 de logiciels. Nous souhaitons éviter le danger que des
101 sous-distributeurs d'un programme libre obtiennent à titre individuel
102 des licences de brevets, avec comme conséquence qu'ils ont un droit de
103 propriété sur le programme. Pour éviter cette situation, nous avons
104 fait tout ce qui est nécessaire pour que tous brevets doivent faire
105 l'objet d'une concession de licence qui en permette l'utilisation
106 libre par quiconque, ou bien qu'il ne soit pas concédé du tout.
107
108 Nous présentons ci-dessous les clauses et dispositions concernant la
109 duplication, la distribution et la modification.
110
111 {{{ Conditions d'exploitation portant sur la duplication, la distribution et la
112 modification }}}
113
114 1. Le présent contrat de licence s'applique à tout programme ou autre
115 ouvrage contenant un avis, apposé par le détenteur du droit de
116 propriété, disant qu'il peut être distribué au titre des
117 dispositions de la présente Licence Publique Générale. Ci-après,
118 le "Programme" désigne l'un quelconque de ces programmes ou
119 ouvrages, et un "ouvrage fondé sur le programme" désigne soit le
120 programme, soit un ouvrage qui en dérive au titre de la loi sur le
121 droit d'auteur ; plus précisément, il s'agira d'un ouvrage
122 contenant le programme ou une version de ce dernier, soit mot à
123 mot, soit avec des modifications et/ou traduit en une autre langue
124 (ci-après, le terme "modification" englobe, sans aucune
125 limitation, les traductions qui en sont faites). Chaque titulaire
126 de licence sera appelé "concessionnaire".
127 Les activités autres que la duplication, la distribution et la
128 modification ne sont pas couvertes par la présente licence ; elles
129 n'entrent pas dans le cadre de cette dernière. L'exécution du
130 programme n'est soumise à aucune restriction, et les résultats du
131 programme ne sont couverts que si son contenu constitue un ouvrage
132 fondé sur le programme (indépendamment du fait qu'il a été réalisé
133 par exécution du programme). La véracité de ce qui précède dépend
134 de ce que fait le programme.
135
136 2. Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot à
137 mot du code source du programme tel qu'il les reçoit, et ce sur un
138 support quelconque, du moment qu'il appose, d'une manière
139 parfaitement visible et appropriée, sur chaque exemplaire, un avis
140 approprié de droits d'auteur (Copyright) et de renonciation à
141 garantie ; qu'il maintient intacts tous les avis qui se rapportent
142 à la présente licence et à l'absence de toute garantie ; et qu'il
143 transmet à tout destinataire du programme un exemplaire de la
144 présente licence en même temps que le programme.
145 Le concessionnaire peut facturer l'acte physique de transfert d'un
146 exemplaire, et il peut, à sa discrétion, proposer en échange d'une
147 rémunération une protection en garantie.
148
149 3. Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires du
150 programme ou de toute portion de ce dernier, en formant ainsi un
151 ouvrage fondé sur le programme, et dupliquer et distribuer ces
152 modifications ou cet ouvrage selon les dispositions de la section
153 1 ci-dessus, du moment que le concessionnaire satisfait aussi à
154 toutes ces conditions :
155
156 a. Le concessionnaire doit faire en sorte que les fichiers modifiés
157 portent un avis, parfaitement visible, disant que le
158 concessionnaire a modifié les fichiers, avec la date de tout
159 changement.
160
161 b. Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il
162 distribue ou publie, et qui, en totalité ou en partie, contient le
163 programme ou une partie quelconque de ce dernier ou en dérive,
164 soit concédé en bloc, à titre gracieux, à tous tiers au titre des
165 dispositions de la présente licence.
166
167 c. Si le programme modifié lit normalement des instructions
168 interactives lors de son exécution, le concessionnaire doit, quand
169 il commence l'exécution du programme pour une telle utilisation
170 interactive de la manière la plus usuelle, faire en sorte que ce
171 programme imprime ou affiche une annonce, comprenant un avis
172 approprié de droits d'auteur, et un avis selon lequel il n'y a
173 aucune garantie (ou autrement, que le concessionnaire fournit une
174 garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer le
175 programme au titre de ces dispositions, et disant à l'utilisateur
176 comment visualiser une copie de cette licence (exception : si le
177 programme par lui-même est interactif mais n'imprime normalement
178 pas une telle annonce, l'ouvrage du concessionnaire se fondant sur
179 le programme n'a pas besoin d'imprimer une annonce).
180
181 Les exigences ci-dessus s'appliquent à l'ouvrage modifié pris en bloc.
182 Si des sections identifiables de cet ouvrage ne dérivent pas du
183 programme et peuvent être considérées raisonnablement comme
184 représentant des ouvrages indépendants et distincts par eux-mêmes,
185 alors la présente licence, et ses dispositions, ne s'appliquent pas à
186 ces sections quand le concessionnaire les distribue sous forme
187 d'ouvrages distincts. Mais quand le concessionnaire distribue ces
188 mêmes sections en tant qu'élément d'un tout qui représente un ouvrage
189 se fondant sur le programme, la distribution de ce tout doit se faire
190 conformément aux dispositions de la présente licence, dont les
191 autorisations, portant sur d'autres concessionnaires, s'étendent à la
192 totalité dont il est question, et ainsi à chacune de ces parties,
193 indépendamment de celui qu'il a écrite.
194
195 Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou de
196 contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par le
197 concessionnaire ; bien plus, l'intention est d'exercer le droit de
198 surveiller la distribution d'ouvrages dérivée ou collective se fondant
199 sur le programme.
200
201 De plus, un simple assemblage d'un autre ouvrage ne se fondant pas sur
202 le programme, avec le programme (ou avec un ouvrage se fondant sur le
203 programme) sur un volume d'un support de stockage ou distribution, ne
204 fait pas entrer l'autre ouvrage dans le cadre de la présente licence.
205
206 Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer le programme (ou un
207 ouvrage se fondant sur ce dernier, au titre de la Section 2), en code
208 objet ou sous une forme exécutable, au titre des dispositions des
209 Sections 1 et 2 ci-dessus, du moment que le concessionnaire effectue
210 aussi l'une des opérations suivantes :
211
212 a. Lui joindre le code source complet correspondant, exploitable par
213 une machine, code qui doit être distribué au titre des Sections 1
214 et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé pour l'échange de
215 logiciels ; ou bien
216
217 b. Lui joindre une offre écrite, dont la validité se prolonge pendant
218 au moins 3 ans, de transmettre à un tiers quelconque, pour un
219 montant non supérieur au coût pour le concessionnaire, de
220 réalisation physique de la distribution de la source, un
221 exemplaire complet, exploitable par une machine, du code source
222 correspondant, qui devra être distribué au titre des dispositions
223 des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé
224 pour l'échange des logiciels ; ou bien
225
226 c. Lui joindre les informations que le concessionnaire a reçues, pour
227 proposer une distribution du code source correspondant (cette
228 variante n'est autorisée que pour la distribution non commerciale,
229 et seulement si le concessionnaire a reçu le programme sous forme
230 exécutable ou sous forme d'un code objet, avec une telle offre,
231 conformément à l'alinéa b) ci-dessus).
232
233 Le code source d'un ouvrage représente la forme préférée de l'ouvrage
234 pour y effectuer des modifications. Pour un ouvrage exécutable, le
235 code source complet représente la totalité du code source pour tous
236 les modules qu'il contient, plus tous fichiers de définitions
237 d'interface associés, plus les informations en code machine pour
238 commander la compilation et l'installation du programme exécutable.
239 Cependant, à titre d'exceptions spéciales, le code source distribué
240 n'a pas besoin de comprendre quoi que ce soit qui est normalement
241 distribué (sous forme source ou sous forme binaire) avec les
242 composants principaux (compilateur, noyau de système d'exploitation,
243 etc.) du système d'exploitation sur lequel est exécuté le programme
244 exécutable, à moins que le composant, par lui-même, soit joint au
245 programme exécutable.
246
247 Si la distribution de lexécutable ou du code objet est réalisée de
248 telle sorte qu'elle offre d'accéder à une copie à partir d'un lieu
249 désigné, alors le fait d'offrir un accès équivalent à la duplication
250 du code source à partir de ce même lieu s'entend comme distribution du
251 code source, même si des tiers ne sont pas contraints de dupliquer la
252 source en même temps que le code objet.
253
254 Le concessionnaire ne peut dupliquer, modifier, concéder en
255 sous-licence ou distribuer le programme, sauf si cela est expressément
256 prévu par les dispositions de la présente licence. Toute tentative
257 pour autrement dupliquer, modifier, concéder en sous-licence ou
258 distribuer le programme est répétée nulle, et met automatiquement fin
259 aux droits du concessionnaire au titre de la présente licence.
260 Cependant, les parties qui ont reçu des copies, ou des droits, de la
261 part du concessionnaire au titre de la présente licence, ne verront
262 pas expirer leur contrat de licence, tant que ces parties agissent
263 d'une manière parfaitement conforme.
264
265 Il n'est pas exigé du concessionnaire qu'il accepte la présente
266 licence, car il ne l'a pas signée. Cependant, rien d'autre n'octroie
267 au concessionnaire l'autorisation de modifier ou de distribuer le
268 programme ou ses ouvrages dérivés. Ces actions sont interdites par la
269 loi si le concessionnaire n'accepte pas la présente licence. En
270 conséquence, par le fait de modifier ou de distribuer le programme (ou
271 un ouvrage quelconque se fondant sur le programme), le concessionnaire
272 indique qu'il accepte la présente licence, et qu'il a la volonté de se
273 conformer à toutes les clauses et dispositions concernant la
274 duplication, la distribution ou la modification du programme ou
275 d'ouvrages se fondant sur ce dernier.
276
277 Chaque fois que le concessionnaire redistribue le programme (ou tout
278 ouvrage se fondant sur le programme), le destinataire reçoit
279 automatiquement une licence de l'émetteur initial de la licence, pour
280 dupliquer, distribuer ou modifier le programme, sous réserve des
281 présentes clauses et dispositions. Le concessionnaire ne peut imposer
282 aucune restriction plus poussée sur l'exercice, par le destinataire,
283 des droits octroyés au titre des présentes. Le concessionnaire n'a pas
284 pour responsabilité d'exiger que des tiers se conforment à la présente
285 licence.
286
287 Si, en conséquence une décision de justice ou une allégation
288 d'infraction au droit des brevets, ou pour toute autre raison (qui
289 n'est pas limitée à des problèmes de propriétés industrielles), des
290 conditions sont imposées au concessionnaire (par autorité de justice,
291 par convention ou autrement), qui entrent en contradiction avec les
292 dispositions de la présente licence, elles n'exemptent pas le
293 concessionnaire de respecter les dispositions de la présente licence.
294 Si le concessionnaire ne peut procéder à la distribution de façon à
295 satisfaire simultanément à ces obligations au titre de la présente
296 licence et à toutes autres obligations pertinentes, alors, en
297 conséquence de ce qui précède, le concessionnaire peut ne pas procéder
298 du tout à la distribution du programme. Par exemple, si une licence de
299 brevet ne permettait pas une redistribution du programme, sans
300 redevances, par tous ceux qui reçoivent des copies directement ou
301 indirectement par l'intermédiaire du concessionnaire, alors le seul
302 moyen par lequel le concessionnaire pourrait satisfaire tant à cette
303 licence de brevet qu'à la présente licence, consisterait à s'abstenir
304 complètement de distribuer le programme.
305
306 Si une partie quelconque de cette section est considérée comme nulle
307 ou non exécutoire dans certaines circonstances particulières, le reste
308 de cette section est réputé s'appliquer, et la section dans son
309 ensemble est considérée comme s'appliquant dans les autres
310 circonstances.
311
312 La présente section n'a pas pour objet de pousser le concessionnaire à
313 enfreindre tous brevets ou autres revendications à droit de propriété,
314 ou encore à contester la validité de une ou plusieurs quelconques de
315 ces revendications ; la présente section a pour objet unique de
316 protéger l'intégrité du système de distribution des logiciels libres,
317 système qui est mis en oeuvre par les pratiques liées aux licences
318 publiques. De nombreuses personnes ont apporté une forte contribution
319 à la gamme étendue des logiciels distribués par ce système, en
320 comptant sur l'application systématique de ce système ; c'est à
321 l'auteur/donateur de décider s'il a la volonté de distribuer le
322 logiciel par un quelconque autre système, et un concessionnaire ne
323 peut imposer ce choix.
324
325 La présente section veut rendre parfaitement claire ce que l'on pense
326 être une conséquence du reste de la présente licence.
327
328 Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte
329 dans certains pays, sous l'effet de brevets ou d'interfaces présentant
330 un droit d'auteur, le détenteur du droit d'auteur original, qui soumet
331 le Programme aux dispositions de la présente licence, pourra ajouter
332 une limitation expresse de distribution géographique excluant ces
333 pays, de façon que la distribution ne soit autorisée que dans les pays
334 ou parmi les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la
335 limitation fait partie intégrante de la présente licence, comme si
336 elle était écrite dans le corps de la présente licence.
337
338 La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des
339 versions révisées et/ou nouvelles du General Public License. Ces
340 nouvelles versions seront analogues, du point de vue de leur esprit, à
341 la présente version, mais pourront en différer dans le détail, pour
342 résoudre de nouveaux problèmes ou de nouvelles situations.
343
344 Chaque version reçoit un numéro de version qui lui est propre. Si le
345 programme spécifie un numéro de version de la présente licence, qui
346 s'applique à cette dernier et "à toute autre version ultérieure", le
347 concessionnaire a le choix de respecter les clauses et dispositions de
348 cette version, ou une quelconque version ultérieure publiée par la
349 Free Software Foundation. Si le programme ne spécifie pas de numéro de
350 version de la présente licence, le concessionnaire pourra choisir une
351 version quelconque publiée à tout moment par la Free Software
352 Foundation.
353
354 Si le concessionnaire souhaite incorporer des parties du programme
355 dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution
356 sont différentes, il devrait écrire à l'auteur pour demander son
357 autorisation. Pour un logiciel soumis à droit d'auteur par la Free
358 Software Foundation, il devra écrire à la Free Software Foundation ;
359 nous faisons quelquefois des exceptions à cette règle. Notre décision
360 va être guidée par le double objectif de protéger le statut libre de
361 tous les dérivés de nos logiciels libres, et de favoriser le partage
362 et la réutilisation des logiciels en général.
363
364 {{{ ABSENCE DE GARANTIE }}}
365
366 COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, IL N'Y
367 AUCUNE GARANTIE S'APPLIQUANT AU PROGRAMME, DANS LA MESURE AUTORISEE
368 PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES DETENTEURS
369 DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES METTENT LE PROGRAMME A
370 DISPOSITON "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE
371 SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES
372 GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE L'APTITUDE A UN OBJET
373 PARTICULIER. C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PREND LA TOTALITE DU RISQUE
374 QUANT A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME
375 SE REVELAIT DEFECTUEUX, C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PRENDRAIT A SA
376 CHARGE LE COUT DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS NECESSAIRES D'ENTRETIEN,
377 REPARATION OU CORRECTION.
378
379 12. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L'EXIGE OU SI UNE
380 CONVENTION ECRITE EXISTE A CE SUJET, AUCUN DETENTEUR DE DROITS
381 D'AUTEUR, OU AUCUNE PARTIE AYANT LE POUVOIR DE MODIFIER ET/OU DE
382 REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMEMENT AUX AUTORISATIONS CI-DESSUS,
383 N'EST RESPONSABLE VIS-A-VIS DU CONCESSIONNAIRE POUR CE QUI EST DES
384 DOMMAGES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES GENERAUX, SPECIAUX, ACCIDENTELS OU
385 INDIRECTS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DU PROGRAMME OU DE
386 L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS
387 LIMITATION, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SONT
388 RENDUES IMPRECISES, OU ENCORE LES PERTES EPROUVEES PAR LE
389 CONCESSIONNAIRE OU PAR DES TIERS, OU ENCORE UN MANQUEMENT DU PROGRAMME
390 A FONCTIONNER AVEC TOUS AUTRES PROGRAMMES), MEME SI CE DETENTEUR OU
391 CETTE AUTRE PARTIE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
392
393 FIN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION